Qu’est ce que le télétravail ? 

C’est une solution de travail à distance nécessitant la possession d’outils modernes liés à la communication.

L’intérêt pour cette forme d’organisation s’accroît de plus en plus grâce aux développements des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pourquoi devenir télétravailleur ? 

Le télétravail est un bon compromis pour démarrer une activité à son compte puisqu’en travaillant de chez soi les coûts sont très limités : aucun local à louer, pas de dépenses dans le mobilier, pas de capital, ni de frais de transport. Cette solution permet également une grande liberté au niveau des jours et horaires de travail.Dans la plupart des cas il suffit de disposer simplement des outils suivants :

• un ordinateur récent

• une connexion Internet haut débit

• un téléphone

• une imprimante

Qui peut devenir télétravailleur ? 

Tout le monde peut devenir télétravailleur : femmes et hommes au foyer, les retraités, les chômeurs, les handicapés, les salariés.

Liens utiles

Retraités : Cumul emploi retraite sur le site de la sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul.htm

Chômeurs indemnisés : Aide à la reprise ou création d’entreprise : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/439/681/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise

Bénéficiaires du RSA : http://www.rsa.gouv.fr (Pensez à contactez votre CAF pour plus d’informations) 

L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Aucun capital de départ n'est demandé pour créer ce genre d'entreprise (commerciale, libérale ou artisanale). Pour créer une entreprise individuelle la démarche est simple, il suffit de s'enregistrer auprès du centre des formalités des entreprise (CFE).

La nature d'activité déterminera le statut pour lequel vous devrez opter. Par exemple le secrétariat pratiqué depuis son domicile est considéré comme une profession libérale, tandis que la vente par le biais d'un site e-commerce est considéré comme une activité commerciale car il s'agit d'un commerce de biens ou de services.

En entreprise individuelle le créateur et l’entreprise sont liés, en cas de non paiement des factures ou cotisations les biens personnels du créateur sont engagés (contrairement à l’EURL). Ce choix reste toutefois le plus adapté pour une activité en télétravail.

Le créateur peut bénéficier d’un régime fiscal simplifié de déclaration et de détermination des bénéfices de l’entreprise individuelle : le régime « micro-entreprise » (Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34 % du CA pour les BNC.

Cette solution ne nécessite pas de grande connaissance comptable puisqu’aucun bilan n’est demandé. L’entrepreneur est cependant soumis à un plafond annuel de chiffre d’affaire :

80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)

32 000 euros* HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est bien sûr possible par la suite transformer son entreprise individuelle en SARL.

Quel statut choisir en entreprise individuelle? 

Voici les 2 statuts les plus adaptés au télétravail :

Le portage salarial

Le portage salarial met en relation trois acteurs :un indépendant, une entreprise cliente, et une société de portage salarial.

Le portage salarial consiste à déléguer à une société de portage salarial toutes les tâches administratives liées à son activité, dont la facturation et le recouvrement et d’avoir ainsi un statut de salarié. Le « porté » bénéficie donc la protection sociale des salariés (en particulier en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail). Le porté pourra également prétendre aux indemnités de licenciement, au chômage, et à la retraite comme tout salarié ordinaire.

Le « porté » est autonome dans la prospection pour trouver ses clients, ses tarifs sont libres, et il organise ses missions comme il le souhaite.

Le salarié perçoit entre 45 et 60% du montant qu’il facture à une entreprise cliente et le salarié est bien entendu imposable sur ses revenus.

L’auto-entrepreneur

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante.

Les charges sociales sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement et calculées sur le chiffre d'affaires. Si la personne ne génère pas de chiffre d’affaire elle ne paiera donc pas de charges sociales ou fiscales.

Calcul des charges de l’auto-entrepreneur :

http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-charges-de-l-auto-entrepreneur.html

Déclaration en ligne sur le CFE de l'URSSAF:

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

Voici quelques exemples de travaux accessibles en télétravail :

• traduction

• publication assistée par ordinateur

• développement informatique

• graphisme

• conseil

• expertise

• vente

• marketing

• prospection,

• organisation de voyages, d'évènements

• assistance administrative

• assistance à l'export

• secrétariat